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2/1 – L’annonceur reconnaît être le seul et unique auteur du texte de l’annonce. Il déclare aussi être la personne qui dispose de tous les droits et autorisations pour la parution de l’annonce qui propose une vente, une location ou un échange…

2/2 - L’annonce sera diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur.

2/3 – L’annonceur certifie que l’annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et respecte les droits des tiers.

2 /4 - NESOannonces.com se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, sur les éléments de rédaction qui sembleraient contraire au dispositifs légaux où réglementaire de la publication qui pourrait choquer les lecteurs.

Suite à ce refus de publication aucun annonceur ne pourra se retourner contre NESOannonces.com.

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2/8 – Les présentes conditions générales de diffusion sont soumises à la loi française.

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